La mise sur le marché européen de crèmes, gels et autres soins nécessitent de respecter un certain nombre de bonnes pratiques de fabrication. Les fabricants sont dans l’obligation, de se soumettre à la législation européenne en vigueur.
Cette réglementation veille à la santé publique et permet de différencier le secteur des produits cosmétiques, de celui des pharmaceutiques.
En cas de contrôle, de problème ou si la vente a lieu sans que toutes les démarches nécessaires aient été accomplies, la personne responsable risquent jusqu’à 2 ans de prison, assortis d’une amende de 30.000 € et de la confiscation de la marchandise.
La désignation d’une personne responsable
Pour chaque produit cosmétique mis en vente sur le marché européen, une personne responsable doit être désignée selon le règlement n°1223/2009, la personne responsable peut être :
- le fabricant,
- l’importateur,
- le distributeur.
Cette personne responsable est le garant de la conformité et de la sécurité du produit. Le PR est également en charge de la conservation du DIP (Dossier d’information produit) pendant 10 ans, après la mise sur le marché du dernier lot.
La réalisation du DIP
Condition essentielle à la mise sur le marché et à la commercialisation de cosmétiques, Le DIP est un dossier regroupant toutes les informations spécifiques à chaque produit cosmétique. Ce document contient des informations, telles que la description produit, les preuves de l’effet revendiqué par le produit…
Les tests obligatoires
Avant la commercialisation d’un produit, différents tests sont obligatoires pour valider la formulation cosmétique. Il peut s’agit de tests sur :
- l’efficacité
- la stabilité
- le PH
- la tolérance cutanée ou oculaire
- l’innocuité
Emballage et étiquetage
En matière de packaging cosmétique, l’étiquetage permet de vérifier que les produits sont conformes à la réglementation européenne.
Parmi les mentions obligatoires sur l’étiquette :
- la liste des ingrédients
- le nom et l’adresse de la personne responsable
- le pays d’origine
- la date de péremption du produit
- mode d’utilisation
- le numéro de série
